Mentions Légales & CGV

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Conditions générales de vente (CGV)

Tous les prix sont exprimés en euros et en Hors-Taxes. Les facturations et devis sont édités en France. Ils peuvent être effectués dans une autre devise que l’euro, en appliquant le taux de change de la Banque Centrale Européenne au jour d’édition de la facture.

Je suis exonérée de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI.

Formulaire de contact

L’utilisation du formulaire de contact de mon site Web n’est en aucun cas une commande ferme. Les demandes réalisées à l’aide de mon site Web doivent être confirmées par la suite. Toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions de vente et est ferme à partir de la signature du devis.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées et informatisées avec pour seule finalité d’entrer en contact avec vous, et conservées pendant un an. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en me contactant directement par mail, téléphone ou courrier.

Facturation

Toute demande de prestation est intégralement due à partir de l’acceptation du devis. Aucune annulation n’est possible.
Les factures sont payables, sans escompte, à réception. En cas de non-paiement à son échéance, toute somme due portera intérêt de plein droit au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal.

Litiges

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera du ressort du tribunal de Commerce de Paris.